Description du service
Le Service du greffe assume le secrétariat général du conseil municipal en plus d’offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il diffuse leurs décisions, obtient les approbations requises auprès des autorités concernées, publie les avis légaux et rédige divers documents tels que les règlements, les politiques, les appels d’offres, etc.
Le Service est aussi responsable de la gestion documentaire de la Ville; la greffière a la garde des documents et archives.
De plus, le Service du greffe voit à l’application et à la gestion de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Si vous désirez faire une demande d’accès à un document, veuillez consulter la section « Accès à l’information ».
Le Service du greffe veille au bon déroulement des référendums et des élections municipales; la greffière agissant à titre de présidente d’élection.