Réglementation concernant les animaux de compagnie
En vigueur depuis le 3 mars 2020, le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est applicable partout au Québec et ce sont les municipalités qui ont la responsabilité de son application. Le règlement établit les pouvoirs des municipalités à l'égard des chiens ou de leur propriétaire ou gardien. Des normes s'appliquent pour l'ensemble des chiens et des mesures additionnelles viseront les chiens déclarés comme étant potentiellement dangereux par la municipalité. De plus, le Règlement n° 669-08 concernant les animaux est toujours en vigueur et régit quant à lui la possession et le contrôle des chiens et des chats errants.
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE POUR LES CHIENS ET CHATS
Une médaille d’identification de la Ville d’Amqui est obligatoire pour les chiens et les chats. L’enregistrement de votre animal doit se faire dans un délai de 30 jours suivant l’acquisition de celui-ci. Les frais annuels d’enregistrement de 15 $ seront exigés pour chaque animal.
Informations à fournir lors de l’enregistrement
- Coordonnées du propriétaire : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
- Renseignements de l’animal : la race ou le type, le sexe, la couleur, l’année de naissance, le nom, les signes distinctifs, la provenance de l’animal et si son poids est de 20 kg (44 lbs) et plus (chien).
Pour enregistrer votre animal : 418 629-4242 ou info@amqui.ca
PORT DE LA LAISSE, DU LICOU OU DU HARNAIS POUR TOUS LES CHIENS
- Dans un endroit public, un chien doit, en tout temps, être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m (6 pieds);
- Un chien de 20 kg (44 lbs) et plus doit aussi porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais;
- Tout chien ou chat gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain de son propriétaire ou gardien.
AMENDES
250 $ à 750 $
- Ne pas avoir enregistré son chien ou avoir omis de renouveler l’enregistrement;
- Chien ne portant pas sa médaille permettant de l’identifier au registre de la Ville.
500 $ à 1 500$
- Chien se trouvant dans un endroit public sans être tenu en laisse ou dont la laisse fait plus de 1,85 m (6 pieds);
- Chien de plus de 20 kg (44 lbs) n’ayant pas de licou ou harnais;
- Chien se trouvant sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien sans autorisation.
Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418 629-4242 ou à info@amqui.ca
